Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 04/11/2026.
Article 1 – Champ d’application et identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur la boutique en ligne kombustache.fr entre BOILEBON, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 31 000 €, dont le siège est situé 56 rue verte, 59420 Mouvaux, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 897 813 820 (le « Vendeur », exploitant la marque KOMBUSTACHE), et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »).
La boutique en ligne est réservée aux consommateurs. Les professionnels (entreprises, traiteurs, restaurateurs, cavistes, épiceries fines…) sont invités à nous contacter à contact@kombustache.fr pour obtenir nos conditions professionnelles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepte lors de la validation de sa commande.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose une gamme d’apéritifs pétillants biologiques, peu sucrés et sans alcool, en trois saveurs (fleurs de sureau, betterave, chicorée), présentés en bouteille champenoise de 75 cl, à l’unité ou en cartons. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les produits sont certifiés biologiques par Ecocert.
Boisson fermentée présentée comme « sans alcool » : teneur résiduelle en alcool inférieure à 0,5 % vol. (en pratique inférieure à 0,2 % vol.). Date de durabilité minimale (DDM) : 48 mois, à température ambiante. Après ouverture, la bouteille doit être soigneusement rebouchée, conservée au réfrigérateur et consommée sous 3 jours.
Les photographies et couleurs des produits sont indicatives : s’agissant de produits naturels, de légères variations d’aspect peuvent exister. Aucune propriété thérapeutique n’est revendiquée pour les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur en informe le Client et le rembourse dans un délai de 14 jours.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, y compris la TVA française, hors frais de livraison. Le montant de la TVA et les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur en informe le Client avant l’expédition et lui propose de confirmer sa commande au prix exact ou de l’annuler avec remboursement intégral.
Les codes promotionnels sont soumis à leurs conditions propres et, sauf mention contraire, ne sont pas cumulables.
Article 4 – Commande et formation du contrat
Le Client choisit ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, adresse), corrige d’éventuelles erreurs, accepte les CGV puis valide en cliquant sur le bouton de commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur envoie au Client la confirmation de commande par e-mail.
Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, d’adresse située hors des zones livrées, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité des produits. Le Client en est informé et, le cas échéant, remboursé.
Pour demander la modification ou l’annulation d’une commande avant son expédition, le Client contacte le Vendeur à contact@kombustache.fr. Après expédition, seul le droit de rétractation de l’article 7 s’applique.
Conformément à la loi, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont conservées pendant dix ans ; le Client peut y accéder sur demande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay ou Klarna, via les services sécurisés proposés lors du paiement, notamment Shopify Payments, avec authentification forte (3D Secure) lorsqu’elle est exigée. Le Vendeur n’a pas accès aux données complètes de la carte du Client. Les paiements effectués avec PayPal, Shop Pay ou Klarna sont aussi soumis aux conditions de ces prestataires, notamment pour le paiement différé ou échelonné que Klarna peut proposer. En cas de refus d’autorisation par la banque, la commande n’est pas validée.
Article 6 – Livraison
6.1 Zones de livraison. Les produits sont livrés en France métropolitaine (hors Corse) et dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Autriche et Monaco. Les pays desservis sont proposés lors de la commande. Le Vendeur ne livre pas en dehors de ces pays ; la Corse et les départements et territoires d’outre-mer ne sont notamment pas desservis.
6.2 Modes et frais de livraison. Les modes de livraison proposés, identiques en France, dans les autres pays desservis de l’Union européenne et à Monaco, sont : la livraison à domicile classique, la livraison à domicile avec assurance perte, casse et vol (« VIP ») et la livraison gratuite en point relais. Les frais de livraison, selon le mode choisi, sont affichés avant la validation de la commande.
6.3 Délais. Toute commande passée un jour ouvré avant 18 h (heure de Paris) est préparée le premier jour ouvré qui suit. Toute commande passée après 18 h, un samedi, un dimanche ou un jour férié est traitée comme passée le premier jour ouvré suivant, et préparée le jour ouvré d’après. Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les délais de livraison estimés, affichés avant la validation de la commande et préparation incluse, sont de 3 à 7 jours ouvrables pour la livraison à domicile classique, de 2 à 5 jours ouvrables pour la livraison à domicile « VIP » et de 5 à 8 jours ouvrables pour la livraison en point relais, en France comme dans les autres pays desservis. Sauf date de livraison convenue, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
6.4 Retard. En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable ; le Vendeur le rembourse alors dans un délai de 14 jours. Les délais annoncés ne limitent pas ce droit.
6.5 Transfert des risques. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient lorsque le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
6.6 Réception du colis. Les bouteilles étant en verre, le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis ouvert, endommagé ou de bouteille cassée, il émet des réserves précises sur le bon de livraison, les confirme au transporteur dans les trois jours ouvrés suivant la réception, et prévient le Vendeur à contact@kombustache.fr avec des photographies. Le Vendeur remplace ou rembourse les produits concernés. Ces démarches ne limitent pas les droits légaux du Client.
6.7 Point relais. Le colis est conservé pendant 7 jours calendaires à compter de sa mise à disposition. À défaut de retrait dans ce délai, il est retourné au Vendeur et les frais de transport aller et retour sont facturés au Client, ou déduits du remboursement de la commande.
6.8 Adresse et suivi. Le Client vérifie son adresse de livraison lors de la commande. Les frais de réexpédition consécutifs à une adresse erronée sont à sa charge. Un e-mail de suivi lui est envoyé dès l’expédition, lorsque le mode de livraison le permet.
6.9 Livraisons hors de France. Pour les livraisons dans les autres pays de l’Union européenne et à Monaco, aucun droit de douane n’est applicable, la TVA appliquée est la TVA française et aucun frais supplémentaire n’est demandé à la livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Principe. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du bien, ou du dernier bien en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément.
7.2 Exercice. Le Client notifie sa décision de se rétracter par le bouton « Se rétracter de la commande ici » disponible sur le site, au moyen du formulaire de l’annexe, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@kombustache.fr ou à BOILEBON – KOMBUSTACHE, 56 rue verte, 59420 Mouvaux. Le Vendeur en accuse réception sans délai sur un support durable.
7.3 Retour des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision, dans leur emballage d’origine, protégés de manière à éviter toute casse. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Pour un retour depuis l’étranger, le Client contacte au préalable le Vendeur à contact@kombustache.fr afin d’obtenir l’adresse de retour et les consignes d’emballage.
7.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison au tarif standard le moins coûteux proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition par le Client. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
7.5 Dépréciation. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
7.6 Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client après la livraison : les bouteilles ouvertes sont donc exclues.
Article 8 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Garantie légale de conformité. Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant ce délai, il n’a pas à prouver que le défaut existait lors de la délivrance. Il choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve du coût manifestement disproportionné de l’un par rapport à l’autre ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés. Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Le texte de ces dispositions est consultable sur www.legifrance.gouv.fr (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ; articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour exercer ces garanties, le Client écrit à contact@kombustache.fr.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable dans les conditions prévues par la loi. Aucune stipulation des présentes ne limite sa responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, de produit défectueux, ni les droits que le Client tient de la loi.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une conservation ou d’une utilisation des produits non conforme à leurs indications, ni de ceux imputables au Client ou à un tiers.
Article 10 – Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dépasse 30 jours, chacune des parties peut résoudre le contrat de plein droit, et le Client est remboursé des sommes versées.
Article 11 – Données personnelles
BOILEBON est responsable du traitement des données personnelles collectées pour la gestion des commandes. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il exerce à contact@kombustache.fr. Pour plus d’informations, il consulte la politique de confidentialité de la boutique.
Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par écrit à contact@kombustache.fr. En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 7 jours ouvrés, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/.
Article 13 – Droit applicable, langue et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant hors de France conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence. La langue du contrat est le français.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Client peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 14 – Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier pour l’avenir ; les commandes déjà passées restent régies par la version acceptée par le Client.
Annexe – Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de BOILEBON – KOMBUSTACHE, 56 rue verte, 59420 Mouvaux, contact@kombustache.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le / reçu le : ……………………………
• Numéro de commande : ……………………………
• Nom du consommateur : ……………………………
• Adresse du consommateur : ……………………………
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………
• Date : ……………………………